Un simple garde-corps, une protection invisible mais indispensable. Derrière son apparente banalité, se cache une réglementation complexe dont le non-respect peut avoir des conséquences dramatiques. Ce guide vous éclaire sur les aspects cruciaux de la réglementation garde corps , vous permettant ainsi de naviguer avec assurance dans les méandres des normes et des obligations légales. Nous allons explorer les différents types de garde-corps, les normes à respecter et les responsabilités encourues en cas de non-conformité.
Le garde-corps , souvent appelé balustrade ou rambarde, remplit une fonction essentielle : prévenir les chutes accidentelles depuis des hauteurs. Il s'agit d'un élément de sécurité passive qui protège les occupants d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une habitation privée, d'un immeuble collectif ou d'un établissement recevant du public (ERP). Sa présence et sa conformité aux normes en vigueur sont donc primordiales pour assurer la sécurité de tous, et réduire les risques d'accidents.
Cadre réglementaire général : comprendre les bases de la législation sur les garde-corps
La réglementation des garde-corps est un ensemble de normes, de DTU et de codes de la construction qui définissent les exigences minimales à respecter pour assurer la sécurité des personnes. Comprendre ce cadre réglementaire, incluant les normes de sécurité, les dimensions minimales et les matériaux autorisés, est essentiel pour éviter les erreurs et les non-conformités qui peuvent avoir des conséquences graves. Le respect de la réglementation garde corps est une priorité pour tout projet de construction ou de rénovation.
Normes et DTU applicables aux garde-corps
Les normes et les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des référentiels techniques essentiels qui précisent les caractéristiques techniques et dimensionnelles que doivent respecter les garde-corps . Parmi les normes les plus importantes, on retrouve la NF P01-012, qui définit les dimensions minimales des garde-corps , comme la hauteur et l'espacement des barreaux, et la NF P01-013, qui précise les méthodes d'essai pour vérifier leur résistance statique et dynamique. Un DTU, quant à lui, est un document de référence reconnu qui décrit les règles de l'art pour la mise en œuvre des travaux de construction. Le DTU 40.5, par exemple, concerne spécifiquement la pose des garde-corps métalliques et leur ancrage.
- La norme NF P01-012 régit les dimensions minimales, comme la hauteur (généralement 1 mètre minimum) et l'espacement des barreaux (maximum 11 cm).
- La norme NF P01-013 décrit les essais de résistance statique et dynamique que doivent subir les garde-corps pour garantir leur solidité.
- Le DTU 40.5 encadre la pose des garde-corps métalliques, en définissant les règles pour leur fixation et leur ancrage à la structure du bâtiment.
Il est crucial de distinguer une norme d'un DTU pour comprendre leur rôle respectif dans la réglementation garde corps . Une norme est une recommandation, tandis qu'un DTU est un référentiel reconnu par les professionnels du bâtiment. Le respect des DTU est souvent considéré comme une garantie de qualité et de conformité. Bien que le respect des normes ne soit pas obligatoire en soi, se référer à elles est souvent la meilleure façon de garantir que les garde-corps sont conformes aux exigences de sécurité. La combinaison des deux permet de garantir une installation durable et sécurisée, minimisant ainsi les risques de chute et maximisant la sécurité des occupants.
Codes de la construction et de l'habitation et la réglementation des garde-corps
Le Code de la construction et de l'habitation contient également des articles relatifs aux garde-corps , complétant ainsi la réglementation garde corps . Ces articles précisent notamment les obligations spécifiques pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), qui doivent respecter des règles d'accessibilité et de sécurité plus strictes que les habitations privées. Par exemple, l'article R. 111-18 du code de la construction impose des hauteurs minimales pour les garde-corps en fonction du risque de chute, ainsi que des exigences spécifiques en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Ces dispositions visent à garantir la sécurité de tous les usagers, y compris les plus vulnérables.
Les ERP, qui accueillent un grand nombre de personnes, sont soumis à des exigences renforcées en matière de sécurité pour les garde-corps . Ces dispositifs de protection doivent être conçus de manière à prévenir les accidents et à faciliter l'évacuation en cas d'urgence. L'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est également un point crucial à prendre en compte dans les ERP, avec des hauteurs de mains courantes adaptées et des espaces de circulation dégagés. Le respect de ces règles est impératif pour assurer la sécurité de tous les usagers des ERP, et éviter les risques de litiges.
Règles spécifiques aux bâtiments existants et neufs en matière de garde-corps
La réglementation des garde-corps peut varier en fonction de la date de construction du bâtiment, créant des nuances dans les exigences de conformité. Les exigences pour les constructions neuves sont généralement plus strictes que pour les bâtiments existants, reflétant l'évolution des normes de sécurité au fil du temps. Toutefois, les propriétaires de bâtiments existants peuvent être tenus de mettre en conformité leurs installations en cas de travaux de rénovation importants, ou si les garde-corps présentent un danger manifeste. Une maison construite en 1980, par exemple, peut ne pas être conforme aux normes actuelles, mais une rénovation de la terrasse peut obliger à une mise à niveau des garde-corps pour garantir la sécurité des occupants et des visiteurs. Il est donc essentiel de se renseigner sur les règles applicables en fonction de la situation.
La notion de "mise en conformité" est essentielle dans le contexte de la réglementation garde corps . Elle consiste à adapter les installations existantes aux normes en vigueur, en remplaçant ou en modifiant les éléments non conformes. La mise en conformité est souvent obligatoire en cas de travaux qui modifient la structure du bâtiment ou qui augmentent le risque de chute. Il faut noter qu'une dérogation peut être accordée dans certains cas, notamment si la mise en conformité est techniquement impossible ou excessivement coûteuse. Il est recommandé de faire réaliser un diagnostic par un professionnel pour évaluer la conformité des garde-corps et identifier les travaux nécessaires.
Les critères de conformité : décortiquer les exigences techniques et dimensionnelles des garde-corps
Les critères de conformité des garde-corps sont définis par les normes et les DTU, et concernent notamment la hauteur, le remplissage, la résistance mécanique et l'accessibilité. Ces exigences techniques et dimensionnelles sont conçues pour garantir la sécurité des personnes et prévenir les chutes accidentelles. Ignorer ces critères peut entraîner des accidents graves et engager la responsabilité du propriétaire ou du constructeur, avec des conséquences financières et juridiques importantes.
Hauteur des garde-corps : une question de sécurité primordiale
La hauteur des garde-corps est un élément essentiel de sécurité, influençant directement la prévention des chutes. En général, la hauteur minimale exigée est de 1 mètre, mesurée depuis le sol jusqu'au point le plus haut du garde-corps . Cependant, cette hauteur peut être augmentée en fonction de la hauteur de chute. Par exemple, pour une hauteur de chute supérieure à 6 mètres, la hauteur du garde-corps peut être portée à 1,10 mètre. Les balcons d'appartements en étage doivent ainsi respecter des hauteurs plus importantes que ceux situés au rez-de-chaussée pour garantir la sécurité des occupants et des passants. La hauteur minimale peut aussi être de 90cm si l'épaisseur du garde-corps est supérieur à 50 cm.
Les exigences peuvent également varier en fonction du type de bâtiment. Dans les ERP, la hauteur des garde-corps doit être adaptée aux personnes à mobilité réduite. La hauteur des mains courantes doit être comprise entre 0,90 mètre et 1,10 mètre pour faciliter leur préhension. Les garde-corps de piscine sont soumis à une norme spécifique (NF P90-306) qui impose une hauteur minimale de 1,20 mètre, ainsi que d'autres exigences spécifiques pour prévenir les noyades. Ces règles strictes visent à garantir la sécurité des enfants et des adultes autour des piscines.
Remplissage des garde-corps : prévenir les chutes et les risques
Le remplissage des garde-corps est l'ensemble des éléments qui empêchent une personne de passer à travers la structure. Ces éléments peuvent être des barreaux, des panneaux, des câbles, etc. Les exigences concernant le remplissage visent à empêcher les enfants de grimper ou de passer à travers le garde-corps , réduisant ainsi les risques d'accidents. Les matériaux utilisés doivent être résistants et durables pour garantir la sécurité à long terme.
- L'espace maximal entre les barreaux verticaux ne doit pas dépasser 11 cm, pour empêcher le passage d'un enfant.
- La hauteur maximale de la zone de sécurité basse (partie inférieure du garde-corps ) est de 45 cm, pour éviter que les enfants ne puissent escalader le garde-corps .
- Les matériaux utilisés pour le remplissage doivent être résistants et durables, pour garantir la sécurité et la pérennité de l'installation.
Il est impératif de respecter les règles concernant les vides dans le remplissage des garde-corps . L'espace maximal entre les barreaux verticaux est de 11 cm, afin d'empêcher le passage d'un enfant. La hauteur maximale de la zone de sécurité basse, qui correspond à la partie inférieure du garde-corps , est de 45 cm. Certains matériaux, comme le verre, doivent répondre à des normes spécifiques de résistance. Le verre utilisé doit être feuilleté ou trempé pour éviter les bris en cas de choc, et garantir la sécurité des personnes en cas d'accident. Le choix du remplissage est donc un élément clé de la conception d'un garde-corps conforme et sécurisé.
Résistance mécanique des garde-corps : un gage de sécurité et de durabilité
La résistance mécanique des garde-corps est essentielle pour garantir leur sécurité et leur durabilité. Les garde-corps doivent être capables de résister aux chocs et à la pression exercée par les personnes, ainsi qu'aux conditions climatiques extrêmes. Les normes définissent des charges d'essai à appliquer pour vérifier la résistance des garde-corps , simulant les contraintes auxquelles ils peuvent être soumis dans la vie réelle.
Le choix des matériaux et la qualité de la pose sont des facteurs déterminants pour la résistance mécanique des garde-corps . Les fixations doivent être solidement ancrées dans la structure du bâtiment, et les soudures doivent être réalisées dans les règles de l'art. Il est conseillé de faire réaliser des tests de résistance par un bureau de contrôle agréé pour s'assurer de la conformité des installations, et garantir la sécurité des occupants. Le coût de ces tests est un investissement minime comparé aux risques encourus en cas de non-conformité.
Accessibilité : intégrer les besoins des personnes à mobilité réduite
L'accessibilité des garde-corps pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est une exigence légale, notamment dans les ERP. La hauteur des mains courantes doit être adaptée aux personnes en fauteuil roulant, et leur forme doit faciliter leur préhension. Les mains courantes doivent être continues et facilement préhensibles sur toute la longueur du garde-corps , pour permettre aux personnes handicapées de se déplacer en toute sécurité.
La réglementation garde corps spécifique pour les ERP impose des contraintes supplémentaires en matière d'accessibilité. Les garde-corps doivent être conçus de manière à faciliter la circulation des personnes handicapées et à prévenir les accidents. Les contrastes de couleur peuvent également être utilisés pour améliorer la visibilité des garde-corps pour les personnes malvoyantes. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir l'inclusion et la sécurité de tous les usagers des ERP.
Cas spécifiques de réglementation des garde-corps : escaliers, balcons et piscines
Certains cas spécifiques nécessitent une attention particulière en matière de réglementation garde corps . Les garde-corps des escaliers, des balcons et des terrasses sont soumis à des exigences supplémentaires, en raison des risques spécifiques liés à ces configurations. Les garde-corps des piscines sont soumis à une norme spécifique (NF P90-306) qui impose des règles strictes pour prévenir les noyades, et garantir la sécurité des enfants et des adultes.
Les garde-corps des escaliers doivent être conçus de manière à prévenir les chutes dans l'escalier. La hauteur des mains courantes doit être adaptée à la pente de l'escalier, et les barreaux doivent être suffisamment rapprochés pour empêcher le passage d'un enfant. Les garde-corps des balcons et des terrasses doivent être résistants aux intempéries et aux variations de température. Il est important de choisir des matériaux adaptés à l'environnement extérieur, et de réaliser un entretien régulier pour prévenir la corrosion et les dégradations. Le coût d'un entretien régulier est bien inférieur à celui d'un remplacement complet.
Les matériaux : choisir judicieusement pour allier esthétique et conformité des garde-corps
Le choix des matériaux pour un garde-corps est une décision importante qui influe à la fois sur l'esthétique et la conformité réglementaire. Chaque matériau possède ses propres avantages et inconvénients en termes de durabilité, de résistance, d'entretien et de coût. Une sélection judicieuse est donc primordiale pour répondre aux exigences de sécurité tout en s'intégrant harmonieusement à l'environnement architectural, et en respectant le budget alloué au projet.
Présentation des matériaux courants pour les garde-corps
Le marché offre une large gamme de matériaux pour les garde-corps , chacun avec ses spécificités : acier inoxydable, aluminium, bois, verre, PVC, composite, etc. Connaître les caractéristiques de chaque matériau est essentiel pour faire un choix éclairé. Par exemple, l'acier inoxydable est réputé pour sa durabilité, sa résistance à la corrosion et son esthétique moderne, tandis que le bois apporte une touche chaleureuse et naturelle, mais nécessite un entretien plus régulier. Le choix du matériau dépendra donc des priorités du propriétaire, et du style architectural du bâtiment.
- L'acier inoxydable offre une excellente résistance à la corrosion et une grande durabilité, ce qui en fait un choix idéal pour les environnements extérieurs, mais son coût est généralement plus élevé.
- L'aluminium est léger et résistant à la corrosion, ce qui en fait un choix populaire pour les garde-corps modernes, et son coût est généralement plus abordable que celui de l'acier inoxydable.
- Le bois est un matériau esthétique et chaleureux, mais il nécessite un entretien régulier pour le protéger des intempéries, et sa durabilité est inférieure à celle de l'acier inoxydable et de l'aluminium.
- Le verre offre une esthétique moderne et épurée, mais il nécessite un entretien régulier pour conserver sa transparence, et son coût est généralement élevé.
L'acier inoxydable présente l'avantage d'une grande durabilité, d'une résistance à la corrosion et d'un faible entretien, ce qui en fait un choix idéal pour les environnements extérieurs exposés aux intempéries. Cependant, son coût est généralement plus élevé que celui des autres matériaux, avec un prix moyen de 200 à 500 euros par mètre linéaire. L'aluminium est léger et facile à travailler, ce qui en fait un choix populaire pour les garde-corps modernes, avec un prix moyen de 150 à 300 euros par mètre linéaire. Le bois apporte une touche naturelle et chaleureuse, mais il nécessite un entretien régulier pour le protéger des intempéries, avec un coût d'entretien annuel estimé à 50 euros par mètre linéaire. Un traitement tous les deux ans avec une lasure protectrice est souvent nécessaire pour prolonger sa durée de vie. Le verre, quant à lui, offre une esthétique moderne et épurée, mais il nécessite un entretien régulier pour conserver sa transparence, et son coût est généralement élevé, avec un prix moyen de 300 à 600 euros par mètre linéaire.
Normes et certifications relatives aux matériaux pour les garde-corps
Il est crucial de choisir des matériaux certifiés NF pour garantir leur qualité, leur sécurité et leur conformité aux normes en vigueur pour les garde-corps . Les labels et certifications attestent que les matériaux ont été soumis à des tests rigoureux et qu'ils répondent aux exigences de sécurité, de résistance et de durabilité. Par exemple, le label CE indique que le produit est conforme aux exigences de l'Union Européenne, et le label Qualicoat garantit la qualité du laquage de l'aluminium. Le choix de matériaux certifiés est un gage de sécurité et de tranquillité d'esprit.
L'identification des labels et certifications est donc une étape essentielle pour s'assurer de la qualité et de la conformité des matériaux utilisés pour les garde-corps . Les matériaux certifiés NF offrent une garantie supplémentaire de sécurité et de durabilité, réduisant ainsi les risques d'accidents et les coûts de maintenance à long terme. Choisir des matériaux certifiés est un investissement à long terme qui permet d'éviter les problèmes et les coûts liés à une installation non conforme, et de garantir la sécurité des occupants du bâtiment.
Conseils de choix en fonction du type de projet et du budget pour les garde-corps
Le choix des matériaux pour les garde-corps doit être adapté au type de projet, au style architectural du bâtiment et au budget disponible. Un tableau comparatif des matériaux peut être utile pour identifier les avantages, les inconvénients et les prix indicatifs de chaque option. Par exemple, pour un projet en bord de mer, il est préférable de choisir des matériaux résistants à la corrosion, comme l'acier inoxydable ou l'aluminium, pour éviter les problèmes de rouille et de dégradation. Le coût d'un garde-corps en acier inoxydable en bord de mer peut être supérieur de 20 à 30% à celui d'un garde-corps en acier classique, mais il garantit une plus grande durabilité et une meilleure résistance aux intempéries.
Il est également important de prendre en compte l'esthétique souhaitée et l'intégration du garde-corps dans l'environnement architectural. Les recommandations pour les environnements spécifiques, comme le bord de mer ou la montagne, doivent être suivies attentivement pour garantir la sécurité et la durabilité de l'installation. Le choix des matériaux doit également tenir compte du budget disponible. Il est important de trouver un équilibre entre la qualité, la durabilité et le coût, en privilégiant les matériaux certifiés et en faisant appel à des professionnels qualifiés pour la pose.
Installation et entretien : assurer la pérennité et la conformité du garde-corps
L'installation et l'entretien sont des étapes cruciales pour assurer la pérennité et la conformité du garde-corps aux normes de sécurité. Une installation correcte garantit la sécurité des personnes, tandis qu'un entretien régulier permet de préserver l'état du garde-corps et de prévenir les dégradations, les risques de corrosion et les problèmes de sécurité. Une installation mal réalisée peut compromettre la résistance du garde-corps et augmenter le risque d'accident, engageant ainsi la responsabilité du propriétaire ou du constructeur.
Installation du garde-corps : un gage de sécurité et de conformité
Une installation correcte est essentielle pour garantir la sécurité des occupants et la conformité du garde-corps aux normes en vigueur. Il est fortement recommandé de faire appel à un installateur professionnel qualifié pour réaliser les travaux, car il possède les compétences et l'expérience nécessaires pour garantir une installation conforme et sécurisée. L'installateur saura choisir les fixations appropriées en fonction du type de support, et respecter les règles de l'art en matière de soudure, d'ancrage et d'étanchéité. Il vérifiera également la solidité de l'ensemble et s'assurera de la conformité de l'installation aux normes en vigueur.
La vérification des fixations et de la solidité de l'ensemble est une étape primordiale de l'installation. Les fixations doivent être solidement ancrées dans la structure du bâtiment, et le type de fixation doit être adapté au matériau du support (béton, bois, métal, etc.). Il est important de suivre les recommandations du fabricant concernant les méthodes de fixation et les couples de serrage. Dans le cas d'une auto-installation, il est crucial de respecter scrupuleusement les instructions du fabricant et de se faire conseiller par un professionnel en cas de doute. Toutefois, il est important de noter que l'auto-installation peut engager la responsabilité du propriétaire en cas de problème, et qu'il est préférable de confier les travaux à un professionnel qualifié.
Entretien régulier du garde-corps : prévenir les dégradations et les risques
Un entretien régulier est indispensable pour préserver l'état du garde-corps , garantir sa conformité à long terme et prévenir les dégradations, les risques de corrosion et les problèmes de sécurité. Les conseils d'entretien varient en fonction du type de matériau utilisé pour le garde-corps . Par exemple, les garde-corps en bois nécessitent un traitement régulier avec une lasure protectrice pour les protéger des intempéries, tandis que les garde-corps en acier inoxydable doivent être nettoyés régulièrement avec un produit spécifique pour éviter la corrosion.
La vérification périodique des fixations et de l'état général du garde-corps est essentielle. Il est important de détecter les signes d'alerte nécessitant une intervention professionnelle, comme la rouille, les fissures, le jeu dans les fixations, ou les déformations de la structure. Un simple contrôle visuel annuel peut suffire à identifier les problèmes potentiels. En cas de doute, il est préférable de faire appel à un professionnel pour réaliser un diagnostic complet, et préconiser les travaux de réparation ou de remplacement nécessaires.
Voici quelques conseils spécifiques pour l'entretien des garde-corps :
- Nettoyer régulièrement les garde-corps en acier inoxydable avec un chiffon doux et de l'eau savonneuse, en utilisant un produit spécifique pour l'acier inoxydable si nécessaire.
- Appliquer un traitement protecteur sur les garde-corps en bois tous les deux à trois ans, en utilisant une lasure protectrice adaptée au type de bois.
- Vérifier l'état des fixations et les resserrer si nécessaire, en utilisant une clé adaptée au type de fixation.
Mise en conformité des installations existantes de garde-corps
La mise en conformité des installations existantes de garde-corps est une obligation légale dans certains cas, notamment lors de travaux de rénovation ou de modification du bâtiment. Il est important de réaliser un diagnostic des non-conformités par un professionnel qualifié, et de mettre en œuvre les solutions appropriées pour garantir la sécurité des occupants. La mise en conformité peut impliquer le remplacement du garde-corps , son adaptation, ou la modification de certains éléments pour respecter les normes en vigueur.
Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser le diagnostic de conformité et les travaux de mise en conformité. Le professionnel pourra identifier les non-conformités, proposer les solutions les plus adaptées, et réaliser les travaux dans les règles de l'art. Le coût de la mise en conformité peut varier en fonction de l'ampleur des travaux à réaliser, et du type de garde-corps à installer. Il est important de demander plusieurs devis à des professionnels qualifiés pour comparer les prix et les prestations, et choisir l'offre la plus adaptée à son budget.
Responsabilité et assurance : se protéger en cas de problème lié aux garde-corps
La responsabilité et l'assurance sont des aspects essentiels à prendre en compte pour se protéger en cas de problème lié aux garde-corps . Le non-respect de la réglementation garde corps peut engager la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du constructeur, avec des conséquences financières et juridiques importantes. En cas d'accident, les conséquences financières peuvent être considérables, et il est donc important de se protéger avec une assurance adaptée.
Responsabilité civile et pénale en cas d'accident lié à un garde-corps
Le non-respect de la réglementation des garde-corps peut entraîner des conséquences juridiques graves en cas d'accident. La responsabilité civile du propriétaire ou du constructeur peut être engagée si le garde-corps n'est pas conforme aux normes en vigueur, ou s'il présente un défaut de conception, de fabrication ou de pose. Dans certains cas, la responsabilité pénale peut également être engagée, notamment en cas de blessures graves ou de décès.
Il existe de nombreux exemples de cas de jurisprudence où la responsabilité du propriétaire a été engagée suite à un accident lié à un garde-corps non conforme. Dans ces cas, le propriétaire peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime, ainsi qu'à prendre en charge les frais médicaux et les pertes de revenus. Il est donc crucial de respecter la réglementation garde corps et de s'assurer de la conformité des installations, pour éviter les risques d'accidents et les conséquences juridiques qui en découlent.
Assurance responsabilité civile : une protection indispensable pour les propriétaires
Il est impératif de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les risques liés aux garde-corps . Certaines assurances peuvent exclure les accidents liés à des installations non conformes, ou à un défaut d'entretien. Il est donc conseillé de contacter son assureur pour vérifier les conditions de sa police d'assurance, et s'assurer qu'elle couvre les risques liés aux garde-corps . Il est également possible de souscrire une assurance spécifique pour les garde-corps , qui offre une couverture plus étendue.
Dans le cas des copropriétés, la responsabilité incombe généralement au syndic. Il est donc important de vérifier que l'assurance collective de la copropriété couvre les risques liés aux garde-corps , et que le syndic veille à la conformité des installations communes. Le syndic a également l'obligation de réaliser un diagnostic régulier des garde-corps , et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des occupants. Le coût de l'assurance est un investissement minime comparé aux risques financiers encourus en cas d'accident.
Garanties du fabricant et de l'installateur : un gage de qualité et de sécurité
Il est essentiel de vérifier les garanties offertes par le fabricant et l'installateur avant de choisir un produit ou un prestataire pour les garde-corps . Les garanties peuvent couvrir les défauts de fabrication, les problèmes d'installation, ou les dommages causés par les intempéries. Il est important de lire attentivement les conditions générales de vente et de s'assurer que les garanties sont adaptées à ses besoins, et qu'elles couvrent les risques potentiels liés aux garde-corps .
Voici quelques éléments à vérifier concernant les garanties :
- La durée de la garantie, qui doit être suffisamment longue pour couvrir les risques potentiels.
- Les conditions de mise en œuvre de la garantie, qui doivent être claires et précises.
- Les exclusions de garantie, qui doivent être limitées et justifiées.
- Les responsabilités du fabricant et de l'installateur en cas de problème.
Un diagnostic simple permet de s'assurer que son installation est conforme à la réglementation garde corps . Est-ce que la hauteur du garde-corps est d'au moins un mètre ? L'espace entre les barreaux est-il inférieur à 11 cm ? Les fixations sont-elles bien solides ? En cas de doute, il est préférable de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser un diagnostic complet, et garantir la sécurité des occupants.